Obtenir sa carte VTC par équivalence est un processus qui permet à certains professionnels, ayant exercés les fonctions de chauffeur de taxi, chauffeur de bus, conducteur de tramway, conducteur de train, etc.), de devenir chauffeur VTC (VTC : voiture de tourisme avec chauffeur) sans avoir à passer par l’ensemble de la procédure classique. Cette alternative permet, certes, d’accéder plus rapidement à la profession, à condition de répondre aux exigences réglementaires du code des transports de personnes .
Dans ce guide, nous détaillons les démarches à suivre et les conditions requises pour obtenir votre carte professionnelle par équivalence.
Qui peut bénéficier de l'équivalence VTC ?
L’équivalence VTC est un dispositif qui permet aux chauffeurs professionnels ayant une expérience dans le secteur des métiers de transport de personnes de demander une carte VTC sans formation initiale dans un centre de formation agréé, et sans passage de l’examen VTC.
Cette reconnaissance exige qu’un chauffeur professionnel justifie avoir :
- le statut de chauffeur indépendant ou de salarié dans des secteurs similaires tels que le taxi, le transport public (exemple les professions de conducteur de bus, conducteur de métro) ou encore le transport médical (exemple : chauffeur ambulancier )
- une expérience d’au mois d’un an ou 1607 heures travaillées sur une ou plusieurs années consécutives.
- un permis de conduire valide
- un casier judiciaire vierge
- et une aptitude physique à exercer l’activité de conducteur de voiture de tourisme.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir sa carte VTC par équivalence ?
Pour accéder à l’activité de chauffeur VTC par le biais de la reconnaissance de l’expérience professionnelle, il faut respecter rigoureusement ces démarches :
Constituer un dossier
Le chauffeur professionnel souhaitant exercer le métier de chauffeur VTC doit constituer tout un dossier de justificatifs, avant de déposer sa demande d’équivalence :
Ce dossier doit inclure les pièces justificatives suivantes :
- Copie du RECTO-VERSO de la pièce d’identité en cours de validité
- Copie du RECTO-VERSO du permis de conduire en cours de validité
- Copie du justificatif de domicile du conducteur dans le département de moins de 3 mois
- Si hébergement par tiers, joindre le justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (facultatif)
- Copie de la photo d’identité
- Copie de la signature
- Document permettant de justifier l’expérience professionnelle telles que les fiches de paie. (Téléversez toute pièce permettant de justifier d’une expérience de chauffeur de transport de personnes d’une durée équivalente à un an à temps plein, au cours des 10 dernières années)
- Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention VTC cochée, ainsi que l’aptitude à la conduite de véhicules du « groupe lourd » pour le CERFA n° 14880*02
Déposer sa demande sur le site des démarches simplifiées
Une fois votre dossier complet, le futur conducteur de VTC doit le déposer sur le site des démarches simplifiées. La période de remplissage du formulaire est estimée à 44 min, quant à la durée d’instruction elle est de 5 mois en moyenne.
Notez bien :
Pour les dossiers de demandes de cartes professionnelles nécessitant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.
Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
Obtenir la licence professionnelle pour VTC
Après validation de votre dossier, vous recevrez votre carte de conducteur VTC dans un délai de 4 à 8 semaines.
La carte professionnelle de conducteurs de VTC est fabriquée par l’Imprimerie Nationale et implique des frais professionnels tels que les frais d’impression s’élevant à 57.60 € TTC., auxquels s’ajoutent les frais d’envoi au tarif lettre expert.
La récupération de votre carte VTC s’effectue auprès de la préfecture de votre département.
Cette licence est valable pour 5 ans. Vous devez être inscrit sur le service de contrôle des cartes VTC, appelée « Portail d’authentification Cerbère », pour suivre sa validité.
Une fois les 5 ans écoulés, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage de formation continue dans un centre de formation VTC pour être à jour sur les nouvelles réglementations et d’améliorer votre service.
Comment créer son entreprise VTC ?
Le métier de chauffeur VTC, relève du secteur artisanal.
À ce titre, votre entreprise de transport devra être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) dans le secteur des métiers de l’artisanat, quel que soit le statut juridique de votre entreprise.
Choix du statut juridique
En tant que auto-entrepreneur chauffeur, vous avez le choix entre deux statuts juridiques pour votre entreprise VTC :
Vous pouvez opter pour le statut d’entreprise individuelle ou de micro-entreprise si vous exploitez une seule voiture de transport avec chauffeur et souhaitez une gestion simple de votre entreprise avec très peu de charges.
En revanche, si vous souhaitez développer vos prestations de services et gérer une flotte de voitures de transport vous pouvez opter pour la création d’une société SASU, SARL, ou EURL.
Inscription au registre des VTC
Pour exercer la profession de conducteur VTC légalement, vous devez vous inscrire au registre des VTC et y déclarer tous les événements en relation avec votre activité professionnelle (exemples : mobilité professionnelle, renouvellement de carte professionnelle, etc.)
L’inscription au registre des VTC se fait en ligne et coûte environ 170€.
Préparer votre véhicule de transport
Les chauffeurs VTC doivent choisir leurs voitures de transport en fonction des critères règlementaires propres au métier de VTC à savoir :
- Avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris
- Ancienneté de 7 ans maximum (sauf si c’est une voiture de collection)
- Minimum 4 portes
- Dimensions minimales : 4,50 m x 1,70 m
- Puissance nette du moteur : supérieure ou égale à 84 kW
Promouvoir son activité de VTC
Pour promouvoir leur entreprise et recruter leurs premiers clients, les conducteurs VTC peuvent s’inscrire sur une plateforme de mise en relation clients tels que Uber, Bolt, Heetch, etc.
En cas de contrat avec une plateforme, le conducteur de VTC perçoit un revenu minimal de 9€ par course, quelle que soit la distance parcourue. Ce montant est calculé après déduction des frais de commission prélevées par la plateforme.
Le chauffeur de VTC peut également promouvoir son activité en créant une application de mise en relation client et en la boostant grâce aux services d’une agence marketing.
Conclusion
Pour résumer, devenir chauffeur VTC par équivalence est accessible, mais nécessite une préparation administrative rigoureuse pour éviter tout refus.
En revanche, suivre une formation VTC dans un centre agréé reste la meilleure alternative pour maîtriser les réglementations du secteur VTC, la gestion de votre entreprise et offrir un service de qualité à vos clients.
Besoin d’accompagnement pour votre dossier VTC ? Faites-vous conseiller par nos experts pour maximiser vos chances d’obtenir votre carte professionnelle !
