Le secteur des VTC, en constante croissance ces dernières années, est réglementé pour garantir la sécurité des passagers et la qualité du service. L’inscription au registre VTC, comme le rappelle notre formation VTC, est obligatoire pour tous les chauffeurs souhaitant exercer cette activité de chauffeur VTC.
Ce registre national permet de recenser les professionnels du secteur, de vérifier leur conformité aux normes en vigueur (formation, casier judiciaire, véhicule…) et de délivrer les macarons VTC.
L’inscription au registre VTC est alors une formalité indispensable pour travailler en toute légalité et rassurer la clientèle. Elle contribue également à lutter contre la concurrence déloyale et à maintenir un cadre concurrentiel équitable pour tous les acteurs du marché.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est le registre VTC, les prérequis pour s’y inscrire, les tarifs d’inscription, les démarches relatives à l’inscription en ligne, et comment et quand renouveler son inscription au registre des VTC (appelé aussi registre des exploitants).
C’est quoi un registre VTC ?
Le registre VTC , appelé aussi registre des exploitants VTC, est une base de données nationale qui recense tous les chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) en France. Géré par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, il a été mis en place pour réguler l’activité de VTC et garantir que tous les chauffeurs respectent les normes légales.
L’inscription au registre VTC est obligatoire pour obtenir l’attestation d’inscription VTC et le macaron officiel en vue d’exercer légalement en tant que chauffeur VTC.
Les chauffeurs VTC doivent satisfaire à plusieurs critères pour être inscrits, notamment la possession d’une carte professionnelle, l’attestation de réussite à l’examen VTC, et un véhicule répondant aux normes spécifiques. Le registre aide également les autorités à surveiller et à contrôler les activités des chauffeurs VTC, assurant ainsi la sécurité des passagers.
Conformément aux articles R.3122-1 et R.3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC doivent être réalisées électroniquement via l’application dédiée au registre des VTC.
Cette inscription sert à vous donner un compte personnel où vous devez enregistrer tous les événements de votre vie professionnelle. Ainsi, chaque changement ou évolution concernant votre activité, et même en cas de Cessation d’ Activité, doit être signalé et mis à jour dans un délai de 3 mois.
Quels prérequis pour faire son inscription au registre VTC ?
Pour s’inscrire au registre des Véhicules de Transport avec Chauffeur VTC, plusieurs prérequis et démarches administratives doivent être respectées au préalable, voici notre guide complet :
1- Formation VTC :
Pour devenir chauffeur professionnel , nous vous conseillons de suivre une formation VTC auprès d’un centre de formation agréé tel que Partners Formation.
Le programme de la formation est assez varié et complet pour vous préparer à exercer la profession de chauffeur professionnel, et cela comprend les modules suivants :
Pour la partie théorique :
- Réglementation du transport public particulier de personnes
- Gestion
- Sécurité routière
- Langue française
- Langue anglaise
- Développement commercial
- Développement commercial et gestion d’entreprise propre à l’activité de VTC
- Règlementation nationale propre A l’activité de VTC.
Et pour la partie pratique :
- Conduite et sécurité
- Relation client
- Construction du parcours et accompagnement touristique
- Facturation et paiement
Le suivi de la formation VTC vous permettra d’augmenter vos chances de réussite à l’examen VTC, organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et d’obtenir ainsi une attestation de réussite.
Pour vous y inscrire, il faut respecter ces 3 conditions :
- Avoir un permis B depuis au moins 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée).
- Avoir un casier judiciaire vierge.
- Et, avoir un avis médical auprès d’un médecin agréé pour attester de votre aptitude à conduire un VTC.
Quant aux tarifs de la formation, Partners Formation vous offre plusieurs packs avec des formules intéressantes répondant ainsi à tous les budgets, à suivre en présentiel ou en mode e-learning, en fonction de vos disponibilités et de vos objectifs de formations, en vue de vous aider à réaliser votre projet professionnel.
2- Carte professionnelle VTC :
La carte VTC est indispensable pour exercer légalement en tant que chauffeur VTC. Elle garantit que le chauffeur possède les compétences et les qualifications nécessaires pour offrir un service de transport de qualité et sécurisé. En outre, elle permet aux autorités de réguler et de contrôler le secteur des VTC, en s’assurant que tous les chauffeurs respectent les normes en vigueur.
Elle doit être clairement visible de l’extérieur et placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour l’obtenir il faut impérativement réussir l’examen VTC organisé par la CMA.
Une fois votre attestation de réussite en main, vous pourrez effectuer votre demande de carte professionnelle VTC auprès de la préfecture de votre département.
La carte professionnelle VTC est payante, son coût est d’environ 60 €.
Cette carte professionnelle est valable pendant cinq ans.
Pour continuer à exercer, les chauffeurs doivent renouveler leur carte avant son expiration.
3- Choix du statut juridique :
A la création d’ entreprise VTC, vous serez amené à choisir le statut juridique.
Différentes options sont possibles au niveau du choix du statut juridique de l’entreprise de VTC : entreprise individuelle (avec régime micro possible), EIRL, EURL ou SASU.
Le choix du statut juridique dépend de votre situation personnelle, de vos objectifs professionnels et de vos préférences en matière de gestion administrative et de protection sociale. Voici un résumé rapide des recommandations selon les profils :
- Débutants ou petits volumes d’affaires : Auto-entrepreneur.
- Volonté de protéger son patrimoine personnel : EIRL.
- Croissance et protection sociale renforcée : SASU ou EURL.
Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique pour faire le meilleur choix en fonction de votre situation spécifique.
4- Immatriculation de votre entreprise VTC
Une fois votre statut juridique choisi, vous devez immatriculer votre entreprise auprès de la RNE (Registre National des Entreprises).
5- Choix du véhicule VTC
Pour exercer la profession de conducteur VTC, il faut bien choisir son véhicule de transport en répondant à des caractéristiques précises pour assurer la sécurité des passagers, un service de qualité et surtout pour garantir votre inscription au registre VTC.
Voici les conditions que doivent respecter les voitures de transport avec chauffeur :
- Votre véhicule de transport doit avoir entre 4 et 9 places (y compris celle du chauffeur).
- Être âgé de moins de 6 ans, sauf pour les véhicules de collection.
- Être équipé d’au moins 4 portes.
- Posséder une puissance nette minimale de 84 kilowatts.
- Passer un contrôle technique chaque année.
- Avoir une largeur hors tout d’au moins 1,70 mètre et une longueur hors tout d’au moins 4,50 mètres.
D’autres critères doivent être pris en considération lors du choix de votre voiture de transport afin d’assurer une bonne qualité de service et le confort exigé par votre clientèle cible, à savoir :
-
Le confort :
Optez pour une voiture de tourisme offrant un espace suffisant pour les jambes, des sièges confortables et une suspension douce pour garantir le confort de vos passagers.
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L’image :
La voiture de transport avec chauffeur doit représenter une certaine qualité et prestige pour attirer des clients exigeants. Les marques premium comme BMW, Mercedes ou Audi sont souvent privilégiées par les chauffeurs VTC. Néanmoins, quelques modèles français, étant plus économiques et plus facilement disponibles, sont très populaires et occupent une place solide sur ce marché. Parmi lesquelles nous pourront citer la Peugeot 508, le Citroën C5, ou encore la Renault Zoé.
-
La consommation :
Un véhicule économique en carburant permet de réduire les coûts d’exploitation et d’augmenter vos marges.
-
La fiabilité :
Choisissez un modèle reconnu pour sa longévité et sa faible fréquence de pannes, car les réparations peuvent représenter un coût non négligeable.
-
Les équipements :
Les clients apprécient les véhicules dotés d’équipements modernes tels que la climatisation automatique, le GPS ou encore des prises USB pour recharger leurs appareils électroniques.
Ces conditions ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
Lire également : comment devenir chauffeur VTC
6- Extrait KBIS :
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce en France, qui atteste de l’existence légale d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit de la « carte d’identité » de l’entreprise, contenant des informations légales et administratives à jour.
L’extrait Kbis est valable pendant trois mois à compter de sa date d’émission. Il est recommandé de demander régulièrement un nouvel extrait pour s’assurer de toujours disposer d’un document à jour.
7- Assurance responsabilité civile :
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance responsabilité civile (RC) pour les VTC (Véhicules de Transport avec Chauffeur) est une couverture obligatoire pour les chauffeurs VTC. Elle protège le chauffeur et son entreprise contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l’exercice de leur activité professionnelle.
Cette assurance est essentielle pour couvrir les risques liés aux accidents de la route. En effet, elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels infligés aux passagers, piétons, autres usagers de la route, et même aux biens.
La liste des documents à fournir pour s’inscrire au registre des VTC
Une fois les conditions légales citées sont respectés, vous pourrez passer à l’inscription au registre des exploitants VTC.
S’inscrire au registre VTC nécessite cette liste de documents :
- Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en application de l’article L. 3120-4 du code des transports ;
- La copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise ( extrait KBIS ou Numéro SIREN, à jour) ;
- Une copie du Certificat d’ Immatriculation (carte grise) pour chaque voiture de transport avec chauffeur.
Notez bien que, si votre véhicule passe d’un usage privé à un usage professionnel VTC, une demande de modification de la carte grise doit être faite au préalable.
- Une copie (en recto-verso) de la carte professionnelle (ou carte VTC) pour chaque conducteur ;
- Un justificatif de la garantie financière pour chaque véhicule utilisé régulièrement (hors événements exceptionnels, salons, etc.).
Pour la garantie financière le montant est de 1 500 euros pour chaque voiture de transport.
Les garanties financières sont accordées par un ou plusieurs organismes financiers, agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, se portant caution de l’entreprise pour le montant exigible ou par tout établissement de crédit fournissant des prestations ou disposant de succursales en France conformément aux articles L. 511-22 et L. 511-23 du code monétaire et financier, qui est habilité à fournir ce type de service.
Comment s’inscrire au registre des VTC en ligne ?
L’inscription au registre VTC peut être réalisée en ligne via le site web du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Demande d’inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC)
Voici les étapes à suivre :
1- Créer un compte :
Rendez-vous sur ce lien et créez un compte en fournissant vos informations personnelles.
2- Remplir le formulaire:
Complétez le formulaire d’inscription en ligne en fournissant les informations requises, telles que votre numéro de carte professionnelle, les détails de votre véhicule, et les pièces justificatives.
Notez bien : Concernant la partie Statut Juridique : vous devez bien respecter la catégorie « personne physique » ou « personne morale » lors de votre inscription, si vous vous trompez de catégorie votre demande sera refusée et vous serez obligé de refaire une nouvelle demande :
- Si vous êtes autoentrepreneur, EIRL, commerçant ou artisan individuel, inscrivez-vous en tant que « personne physique ».;
- Si vous êtes SA, SARL, SAS, EURL, SASU, SCI… Inscrivez-vous en « personne morale »
3- Télécharger les documents :
Téléchargez les documents nécessaires, tels que votre votre extrait KBIS, votre assurance responsabilité civile (voir liste ci-dessus).
4- Payer les frais d’inscription au registre VTC :
Effectuez le paiement des frais d’inscription en ligne avec votre carte bancaire sur votre Espace Personnel via un système sécurisé.
Les frais d’inscription s’élèvent à 170 euros.
Ces frais couvrent les coûts administratifs liés à la gestion et à la mise à jour du registre VTC.
5- Validation et confirmation :
Une fois que vous soumettez votre dossier, le ministère des Transports, gestionnaire du registre VTC depuis 2015, évaluera votre demande. Vous recevrez, ensuite, une confirmation par email lorsqu’il validera votre inscription.
En vous inscrivant au registre VTC, vous obtenez un macaron VTC. Il s’agit d’un macaron provisoire valable 30 jours. Ce délai vous permet d’exercer votre activité en attendant de recevoir votre macaron définitif. La durée de validité de votre inscription au registre est de 5 ans.
Pour la prolonger, vous devez effectuer une demande de renouvellement au moins 3 mois avant la date d’expiration. Ce renouvellement est conditionné au respect des obligations légales en vigueur, notamment le contrôle technique annuel de votre véhicule.
Comment renouveler votre registre VTC ?
Renouveler votre inscription au registre VTC est crucial pour maintenir votre statut de chauffeur en règle.
Voici les étapes pour renouveler votre inscription :
1-Vérifier les documents :
Assurez-vous que votre carte professionnelle, votre assurance responsabilité civile et les détails de votre véhicule soient à jour.
Notez bien : Si votre carte pro VTC est expirée ou sur le point de l’être, une demande de renouvellement devra être faite auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture compétente.
2- Accéder à votre compte en ligne : Connectez-vous à votre compte.
3- Mettre à jour les informations : Mettez à jour vos informations personnelles et professionnelles si nécessaire.(voici le guide)
4- Télécharger les nouvelles pièces justificatives : Téléchargez les documents mis à jour requis pour le renouvellement.
5- Payer les frais de renouvellement : Effectuez le paiement des frais de renouvellement en ligne.
6- Validation et confirmation :
Les autorités concernées examineront votre demande de renouvellement, ensuite, vous recevrez une confirmation par email lorsque votre inscription sera renouvelée.
Le renouvellement de la carte VTC se fait tous les 5 ans après avoir justifié du suivi d’une formation continue de 14h (formation proposée par Partners Formation)
Conclusion
S’inscrire au registre VTC est essentiel pour garantir que les chauffeurs respectent les normes et réglementations du transport de personnes.
En suivant scrupuleusement les étapes d’inscription et de renouvellement présentées dans notre guide, vous vous assurez de respecter toutes les obligations légales et de proposer un service de transport de qualité à votre clientèle.
