L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle RC Pro est un contrat d’assurance essentiel pour exercer l’activité de chauffeur VTC légalement. Souscrire à cette assurance auto n’est pas donc une formalité administrative, mais une obligation. Elle sert à protéger à la fois le chauffeur VTC et ses clients, en cas de litige ou d’accident.
Pourquoi cette assurance est obligatoire ? Quels sont les risques encourus en cas de non-souscription ? Découvrez tout dans notre article.
Qu'est ce qu'une assurance RC Pro VTC ?
Cette assurance VTC offre une couverture contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui lors de l’exercice de l’activité professionnelle.
Pour pouvoir en bénéficier, le chauffeur VTC doit respecter certaines conditions dont le fait d’avoir un permis de conduire valide et une carte professionnelle VTC. Les tarifs de la RC PRO coûtent en moyenne entre 100 € et 3 000 € par an. Tout dépend des garanties choisies.
Pourquoi l'assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les VTC ?
L’assurance RC PRO est une assurance obligatoire pour les chauffeurs VTC depuis l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud en 2014.
Selon la réglementation en vigueur, tout chauffeur VTC doit souscrire à cette assurance pour exercer légalement son activité. Cette obligation vise à garantir une meilleure protection des clients et des tiers en cas d’incident.
En effet, souscrire une assurance RC VTC couvre les dommages causés aux clients tels que les blessures corporelles lors de la montée à bord ou la détérioration du bagage.
Elle permet d’indemniser les clients et les tiers, et d’éviter au chauffeur d’assumer des frais de dommages et intérêts qui pourraient lourdement impacter ses finances.
Enfin, disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle rassure les clients et renforce la crédibilité du conducteur VTC.
Quelle est la différence entre une RC Pro Civile et une RC Pro Circulation ?
Il est important, en tant que futurs chauffeurs de VTC, de comprendre la différence entre une assurance RC Pro civile et une assurance RC circulation :
Assurance responsabilité civile circulation
Cette couverture est incluse dans votre assurance auto VTC. Elle prend en charge un accident de voiture dont vous êtes responsable, c’est-à-dire les dommages matériels et corporels que vous pouvez causer à autrui lors de l’exercice de votre métier.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Cette assurance VTC couvre les préjudices causés aux clients (exemples concrets : retards, perte de bagages, erreurs de destination, erreurs de conduite, etc.) ayant entraîné un dommage financier.
L’un des avantages de cette assurance professionnelle est qu’elle protège le chauffeur VTC en cas de litige, et peut inclure une protection juridique .
Quels sont les risques de non-souscription à une assurance RC Pro civile ?
Ne pas souscrire à une assurance responsabilité civile VTC constitue une infraction à la réglementation qui encadre l’activité des VTC et au code des assurances. Cela expose le chauffeur à de lourdes conséquences, notamment des sanctions financières et une interdiction d’exercer.
Amendes et sanctions administratives
En cas de contrôle des autorités compétentes, l’absence d’assurance RC peut entraîner une amende de plusieurs milliers d’euros. Le chauffeur peut aussi encourir une suspension temporaire ou définitive de sa licence, voire une interdiction d’exercer l’activité de VTC.
Responsabilité civile et financière totale
En cas d’accident, si le chauffeur VTC est responsable, c’est l’assurance RC Pro qui prend en charge les frais des dommages immatériels causés (exemple : perte de revenu pour le client suite à un retard), ainsi que les frais judiciaires en cas de réclamations des passagers ou des tiers. Ne pas disposer de cette assurance implique que le chauffeur ou l’entreprise VTC doit assumer tous ces frais.
Comment bien choisir son assurance RC Pro VTC ?
Pour choisir la meilleure assurance RC Pro, le chauffeur VTC doit prendre en considération plusieurs critères, principalement :
Les garanties offertes par les assurances RC
L’assurance responsabilité civile professionnelle offre un pack de garanties indispensables aux chauffeurs VTC, notamment :
- La responsabilité civile circulation : Cette garantie prend en charge les dommages matériels causés aux tiers lors des trajets (exemple : lors d’un accident de voiture).
- La RC exploitation : L’assurance responsabilité civile exploitation couvre dommages causés aux clients en dehors de la conduite (ex. : bagage endommagé en le chargeant)
- La protection juridique et recours suite à un accident : Cette garantie permet de couvrir les frais juridiques en cas de litige avec les clients ou les tiers.
- Assistance remorquage : Cette garantie est pratique en cas de panne ou d’accident.
- Bris de glace : En cas de vitre ou pare-brise endommagé, cette garantie offre un dédommagement au chauffeur VTC.
- Assurance au vol et à l’incendie :Cette garantie offre une indemnisation au chauffeur suite à un vol ou un incendie de sa voiture de transport.
- Assurance multirisques : Elle offre une couverture totale au chauffeur VTC en cas d’accident, qu’il soit responsable ou non.
Ces garanties peuvent varier selon les compagnies d’assurances RC, il est donc essentiel de procéder à une comparaison des contrats et des devis, avant de choisir votre assureur automobile.
Pensez à comparer plusieurs offres (devis gratuits) pour trouver la prestation qui répond au mieux à vos attentes et choisir les meilleures garanties en fonction de votre budget et du niveau de couverture souhaité.
Conclusion
Pour conclure, l’assurance RC Pro VTC n’est pas une simple formalité administrative, mais une obligation légale pour les chauffeurs VTC. Souscrire cette assurance VTC garantit un service client sécurisé et professionnel, de rassurer les clients, et de protéger toutes les parties prenantes en cas de litige.
Si vous avez besoin de plus de conseils concernant les assurances VTC ou les autres exigences légales concernant le métier de chauffeur VTC, n’hésitez pas à nous contacter.
Notre centre de formation, agréé et spécialisé dans le secteur VTC, est à votre disposition pour vous accompagner.
