Vous souhaitez devenir chauffeur de VTC en France, mais vous avez un permis étranger et vous craignez que cela ne soit pas possible ? Bonne nouvelle, c’est possible ! Cependant, il faudra suivre certaines démarches administratives pour pouvoir obtenir votre carte professionnelle et exercer légalement votre métier. Dans ce guide, nous allons vous expliquer la procédure à suivre pour entamer votre carrière de chauffeur professionnel.
Devenir chauffeur VTC : Les démarches de base
Exercer légalement le métier de conducteur de VTC nécessite de respecter certaines conditions relatives à la réglementation du secteur de transport public de personnes. À savoir :
- Être majeur(e) et âgé(e) de plus de 21 ans
- Détenir un permis de conduire (catégorie B) valable depuis au moins 3 ans.
- Avoir un casier judiciaire vierge : sur le Bulletin N°2 il ne faut avoir aucune mesure de suspension ou de révocation de son droit de conduire, ni avoir de condamnations pénales.
- Et avoir l’aptitude physique pour exercer la profession de chauffeur VTC . Seul le préfet de votre commune est apte à vous donner une attestation d’ aptitude physique suite à un examen établi par un médecin agréé
Suivre une formation VTC
L’activité de chauffeur VTC est très réglementée et exige une parfaite maîtrise des lois et des réglementations encadrant le secteur de transport public de personnes. À cela s’ajoute le fait que, depuis quelques années, le secteur VTC est devenu très concurrentiel et que les clients sont de plus en plus exigeants, d’où la nécessité de suivre une formation VTC pour devenir un conducteur exemplaire.
Cette formation initiale permettra aux futurs chauffeurs VTC de respecter la réglementation et d’offrir des prestations de qualité à leurs clients.
De plus, elle permet de maximiser leurs chances de réussite à l’examen VTC.
Le suivi de la formation VTC se fait auprès d’un centre de formation agréé, tel que Partners Formation. Elle est portée sur la gestion commerciale et comptable de l’entreprise de VTC, le code des transports régionaux et locaux pour un chauffeur VTC, la sécurité routière, et la maîtrise des langues française et anglaise.
Réussir un examen VTC
Le passage de l’examen VTC est une étape cruciale pour obtenir votre carte VTC. Cet examen d’ accès à la profession de chauffeur privé est réparti en deux parties : un examen théorique sous forme de QCM et de QRO, et un examen pratique VTC avec une mise en situation réelle d’un service de transport.
Les examens de chauffeur de voiture de tourisme sont organisés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Pour avoir une idée sur les dates des prochains examens VTC cliquez ici.
Comment obtenir sa carte VTC ?
Si vous avez réussi l’examen, la CMA vous envoie l’attestation de réussite. Ensuite, la demande de carte professionnelle s’effectue sur le site internet gouvernemental des démarches simplifiées.
Elle est payante et son coût est d’environ 60 € payable en ligne.
Après dépôt de votre dossier d’inscription, l’imprimerie nationale qui est le seul opérateur habilité à délivrer les cartes professionnelles, qui va transmettre la vôtre à la préfecture de votre département.
La carte VTC est valable pour 5 ans, et sur tout le territoire national. Vous pouvez circuler sur tout le territoire. Cependant, en cas de déménagement, vous devez signaler votre nouvelle adresse de résidence sur le registre des VTC dans votre compte personnel en ligne.
La carte de chauffeur VTC est renouvelable tous les 5 ans à condition de suivre une formation continue.
Comment exercer la profession de conducteur VTC avec un permis étranger ?
Vous avez un permis de conduire étranger et vous souhaitez exercer le métier de chauffeur VTC légalement en France, voici les étapes à suivre :
Procéder à une reconnaissance du permis étranger en France
Cette procédure dépend du fait que vous détenez un permis européen ou d’un autre pays :
Si vous possédez un permis émis par un pays de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) :
Vous pouvez l’utiliser sans restriction, tant qu’il est en cours de validité.
Maintenant, si la validité de votre permis a expiré, s’il a été volé, perdu, détérioré, ou si vous avez commis une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction ou une suspension de votre permis en France, vous devez impérativement l’échanger contre un permis français, à condition de remplir les exigences suivantes :
- Avoir votre résidence normale en France (à justifier par un avis d’imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale. etc.)
- Avoir l’âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (catégorie B).
- Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
- Si nécessaire, avoir passé un examen médical d’aptitude à la conduite. Par exemple, votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
- Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
- Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l’interdiction en France de demander un permis de conduire.
- Si votre permis européen a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un pays pratiquant la réciprocité d’échange de permis avec la France.
Si vous avez un permis britannique délivré avant 2021, vous devez fournir les documents suivants lors de votre demande d’échange :
- Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n’a pas été suspendu, retiré ou annulé.
- Une traduction de l’attestation des droits à conduire si elle n’est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France.
- Un justificatif de résidence normale au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique. Par exemple, attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
Vous avez un permis d'un pays hors UE/EEE :
Vous devez effectuer une demande d’échange de permis ou repasser le permis français, selon les accords entre la France et votre pays d’ origine.
Les démarches de la demande d’échange se font en ligne.
Et les documents à fournir sont les suivants :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
Pour les français disposant de l’identité numérique, le justificatif d’identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l’application France Identité est accepté.
- Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le permis de conduire actuel
- Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire
- Si vous faites l’objet d’une annulation ou d’une suspension de permis :
Fournir la décision d’annulation ou de suspension, le courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture et l’avis médical.
Passer l'examen VTC
Comme tout futur chauffeur professionnel vous devez passer et réussir un examen VTC pour obtenir votre carte VTC et exercer la profession de conducteur de VTC en toute légalité.
Si vous souhaitez devenir chauffeur de VTC sans formation , vous pouvez vous présenter à Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre région, pour l’inscription à l’examen en tant que candidat libre.
Sinon vous pouvez toujours passer par un centre de formation VTC agréé.
Pour rappel, le suivi d’une formation initiale est très recommandé pour augmenter vos chances de réussite à l’examen, mais surtout pour réussir votre projet professionnel.
Demande de carte professionnelle
Une fois votre examen validé, vous pouvez vous adresser à la préfecture de votre département pour déposer une demande de votre carte VTC.
Le dossier de demande doit inclure :
- Votre nouveau permis de conduire
- Un extrait de casier judiciaire vierge
- Une attestation d’ aptitude physique délivré par un médecin agréé
- 2 photos récentes
- Et votre attestation de réussite à l’examen VTC
Comme cité ci-dessus, la demande de carte professionnelle est payante en ligne sur le site de la préfecture. Elle coûte 60€, et elle est délivrée par l’imprimerie nationale.
Une fois votre carte pro en main, vous devez être inscrit sur le service de contrôle des cartes VTC, appelée « Portail d’authentification Cerbère ».
Ce service permet aux clients de vérifier la validité de votre carte professionnelle.
Choix du statut juridique et formalité d' entreprise VTC
Pour devenir entrepreneur en VTC, il est important de choisir son statut juridique. plusieurs choix s’offrent à vous : micro-entreprise ou entreprise individuelle, SASU, EURL, etc.
À vous de choisir le statut qui vous convient le plus en fonction de vos attentes en termes de sécurité sociale, revenus, et objectifs professionnels. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Une fois que vous avez choisi votre statut juridique, vous devez passer à l’étape suivante qui est l’immatriculation de votre entreprise VTC auprès de la RNE (Registre National des Entreprises).
Et enfin, vous inscrire au registre des VTC, appelé aussi registre des exploitants VTC.
L’inscription au registre des VTC se fait en ligne. Elle est obligatoire pour obtenir l’attestation d’ inscription VTC et le macaron officiel (Il s’agit d’une vignette rouge autocollante obligatoire à coller sur le devant du pare-brise de votre véhicule VTC ) en vue d’exercer légalement en tant que chauffeur VTC.
En attendant la vignette définitive, vous pouvez recevoir une vignette temporaire pour 30 jours.
Son coût est de 170€, et doit être renouvelé tous les 5 ans suite au passage d’un stage de formation continue pour le renouvellement de votre licence VTC.
Conclusion
Pour conclure, devenir chauffeur de VTC avec un permis étranger est possible, à condition qu’il soit en cours de validité et délivré par un pays européen. Si vous détenez un permis étranger non européen, vous pouvez demander un échange de permis de conduire ou passer un examen de conduite pour obtenir un permis français. Une fois votre permis reconnu, vous pourrez vous inscrire à une formation VTC, passer l’examen et obtenir votre carte professionnelle afin de concrétiser votre projet.
Vous souhaitez être accompagné dans ces démarches ? Contactez notre centre de formation ! Nos experts sont à votre disposition pour faciliter votre insertion dans le secteur du VTC !
