Vous souhaitez entreprendre dans le domaine du transport routier et créer votre entreprise ? Ce secteur est en pleine évolution et offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs. En revanche, il est aussi très réglementé.
Pour réussir votre activité de transporteur, il est essentiel de bien comprendre les étapes à suivre, de respecter les exigences réglementaires, notamment l’obtention de l’attestation de capacité de transport, et de disposer des ressources financières nécessaires.
Dans ce guide complet, découvrez pas à pas les étapes à suivre pour créer légalement et efficacement votre entreprise de transport routier de marchandise.
1 – Étudier le marché et préparer un plan d'affaire
Avant de vous lancer, il est essentiel de réaliser une étude de marché approfondie afin de maîtriser les différents aspects et acteurs du secteur du transport routier. Cela inclut l’analyse des entreprises de transport concurrentes, l’évaluation de la demande, des différents types de services de transport : transport lourd, transport léger, transport express, etc.
Ensuite, vous devez rédiger un plan d’affaires qui définit votre positionnement, votre stratégie commerciale, vos objectifs de rentabilité ainsi que vos besoins de financement, incluant les coûts associés à l’acquisition de camions et à la gestion d’une flotte.
2 – Respecter les obligations légales
Le transport routier de marchandise est une profession commerciale réglementée, qui consiste à transporter des biens pour le compte d’autrui.
Cette activité couvre plusieurs prestations, dont la livraison de colis, le transport d’animaux vivants ou de produits médicaux ; les transports exceptionnels (exemple : matières dangereuses, transport de voitures de luxe…), etc.
Il peut être classé selon plusieurs catégories :
– transport national (transport intérieur) ou international
– transport léger de marchandise (véhicule ≤ 3,5 tonnes de PTAC)
– transport lourd de marchandise (véhicule > 3,5 tonnes de PTAC)
En tant que futur transporteur routier, vous pourrez choisir la catégorie qui répond au mieux à vos objectifs professionnels tout en tenant compte de votre capacité financière.
Obtenir la capacité de transport de marchandise
La capacité de transport est une attestation officielle indispensable pour exercer le métier de transporteur routier légalement. Elle vous permet d‘immatriculer votre entreprise et de demander votre licence de transport.
Pour l’obtenir, vous devez suivre une formation obligatoire auprès d’un centre de formation agréé par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), tel que Partners Formation, puis passer et réussir un examen.
Il existe deux types de capacités : la capacité de transport léger réservée à l’exploitation de véhicules dont le poids maximum ne dépasse pas les 3,5 tonnes et la capacité de transport de poids lourds pour exploiter les véhicules de transport de poids supérieur à 3,5 tonnes.
L'honorabilité professionnelle
Suivant le décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, en tant que chef d’entreprise individuelle ou gérant de société de transport, vous devez prouver lors d’un contrôle de votre casier judiciaire ne pas avoir eu de condamnations incompatibles avec les activités de transport (exemple : fraude, interdiction d’exercice d’activité commerciale ou industrielle, infractions graves liées à la sécurité routière, ou encore aux temps de conduite et de repos des chauffeurs, etc.).
La capacité financière
Il s’agit de prouver à la DREAL votre disposition de réserves ou de capitaux propres pour le financement des véhicules de transport. À savoir :
- 1800 € pour le premier véhicule léger, puis 900 € par véhicule supplémentaire.
- 9000 € pour le premier véhicule lourd, puis 5000 € par véhicule supplémentaire.
Pour les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte) :
- 600 € pour le premier véhicule léger, puis 600 € par véhicule supplémentaire.
- 6000 € pour le premier véhicule lourd, puis 3000 € par véhicule supplémentaire.
Ces montants peuvent être prouvés par un capital social, un compte bancaire ou une attestation comptable.
Vous pouvez présenter également des cautions ou garanties de financeurs externes (banques, etc.) à hauteur maximale de 50 % de la somme exigée.
La preuve d'établissement
Pour exercer légalement la profession de transporteur public, il est nécessaire de posséder un établissement.
Cet établissement doit être situé en France.
Il doit comporter les éléments suivants :
Véhicule(s) Personnel : conducteurs, manutentionnaires, techniciens, secrétaires, etc. Documents administratifs Il s’agit des documents comptables, des documents de gestion du personnel, des documents contenant les temps de repos et de conduite (via le tachygraphe) et de l’original de la licence de transport.
3 – Choix du statut juridique
Le choix du statut juridique va dépendre de vos ambitions, de vos moyens financiers et du type de capacité de transport visée :
Pour créer une entreprise de transport public routier avec une capacité légère de moins de 3,5 tonnes de PTAC, vous pourrez opter pour le statut de micro-entreprise (entreprise individuelle), qui offre une gestion simple et rapide pour démarrer.
Par la suite, si vous envisagez de développer votre activité de transport, vous pourrez passer aux statuts d’EURL ou de SASU qui permettent une protection du patrimoine adaptée à un seul gérant.
En revanche, pour une entreprise de transport de poids lourds, le statut de micro-entreprise est interdit, car il ne permet pas de répondre aux obligations financières. Dans ce cas, vous pourrez opter pour un statut mieux adapté tel que l’EURL, la SARL, la SAS ou la SASU.
4 – Immatriculer votre entreprise
L’immatriculation de votre entreprise de transport doit se faire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le guichet des formalités des entreprises.
Ensuite, vous devez demander votre inscription au registre électronique national des entreprises de transport (ancien registre des transporteurs et des commissionnaires de transport) via la DREAL.
Les documents administratifs à transmettre dépendent du statut juridique choisi.
5 – Obtenir votre licence de transporteur de marchandises
Si vous remplissez toutes les conditions préalables (capacité de transport professionnelle, capacité financière, honorabilité, domiciliation), vous devez demander votre licence de transport. Il s’agit de votre autorisation d’exercer en tant que transporteur routier, et elle est obligatoire. Il existe deux types de licences de transport routier de marchandises :
La licence intérieure : valable pour le transport en France uniquement.
Et la licence communautaire pour des prestations de transport dans tous les pays d’Europe.
6 – Préparer vos équipements
Vous devez acquérir des véhicules adaptés à votre activité de transport : camion, fourgon, semi-remorque, plateau, etc. Et veiller à respecter les exigences réglementaires (exemple : les limites de poids autorisées, le temps de repos, l’entretien des véhicules, etc.) et les normes environnementales (Crit’Air, ZFE, etc.).
Des équipements numériques tels que le TMS (Transport Management Systems) ou le GPS peuvent être très pratiques pour la gestion des transports.
Notez bien : chaque véhicule doit être équipé d’un tachygraphe numérique. Il s’agit d’un instrument qui contrôle et enregistre la vitesse durant votre transport.
7 – Souscrire aux assurances obligatoires
La profession de transporteur routier exige de solides assurances pour couvrir les différents risques liés aux problèmes techniques, humains, aux accidents, etc.
Dans ce cadre, il est obligatoire de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui inclut :
- Une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de marchandises : pour couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personnes morales ou physiques, dans le cadre de votre activité de transport.
- Une assurance flotte ou véhicule : il est obligatoire d’assurer chaque véhicule de transport.
- Et une assurance marchandise transportée : vivement recommandée pour les pertes, casses ou vols.
8 – Démarrer et promouvoir votre activité
Pour décrocher vos premiers contrats de transport, il est important de promouvoir votre activité à travers des actions marketing ciblées dans le but d’attirer des prospects sur votre site web professionnel ou vos réseaux sociaux. Pensez également à participer à des évènements professionnels et à être actif sur les plateformes B2B. Cela vous permettra de décrocher des appels d’offres et de nouer des partenariats avec des entreprises commerciales, industrielles ou logistiques.
Conclusion
En conclusion, créer une entreprise de transport routier de marchandises est un projet ambitieux qui demande une planification rigoureuse et le respect de nombreuses exigences réglementaires. En suivant une formation agréée dans le domaine du transport de marchandises, vous pourrez acquérir toutes les compétences et les connaissances nécessaires à l’activité de transporteur routier et à la gestion d’entreprise.
Cette formation professionnelle renforcera également vos chances de réussite à l’examen pour obtenir votre attestation de capacité de transport de marchandises, une étape clé vers l’obtention de votre licence de transport.
Enfin, le choix du bon statut, le respect de la capacité financière, la connaissance du marché et votre professionnalisme seront déterminants pour la réussite de votre projet entrepreneurial. N’attendez plus pour vous lancer !
Faites appel à nos experts métiers pour vous accompagner à chaque étape et concrétiser votre projet de création d’entreprise de transport routier de marchandises.
